La communauté de communes du Civraisien intervient financièrement auprès des associations uniquement dans le cadre de ses compétences.
Un règlement d’intervention a été élaboré par la commission "des affaires sociales/culturelle/sportives/ de l’enfance et de la jeunesse".

Une intervention financière de la communauté de communes sur le fonctionnement des structures :

• RASED : une subvention sera attribuée par la commission tous les ans en fonction de la présentation d’un projet pédagogique qui sera établi sur 3 ans
• CLIS : une subvention de fonctionnement + 50% d’une dépense subventionnable de 1200 € pour les projets pédagogiques annuels.
• Cicérone : intervention de la collectivité pour l’aide à la mobilité et des actions en faveur des jeunes.
• Intervention sur le coût du transport pour les personnes âgées.

Pour les interventions financières de la Communauté de Communes du Civraisien dans le cadre de ses compétences sur des projets ponctuels ou des structures :

• Accès aux jeunes (5-17 ans) aux sports :
  — Verser une participation financière forfaitaire par enfant habitant la communauté de communes et licencié dans un club sportif du canton (école de sport).
  — Verser une participation forfaitaire de 400 € pour l’organisation de manifestation sportive d’envergure régionale et/ou départementale subventionnée par ces mêmes organismes.
  — Verser une participation forfaitaire à l’USEP de la Vienne

• Accès aux jeunes (5-17 ans) à la culture et aux loisirs :
  — Participer aux projets présentés par les structures dans le cadre d’une convention d’objectifs

Manifestations pour promouvoir l’image de la communauté de communes :

• Soutenir financièrement les projets d’intérêt communautaire par :

— Une aide à la création d’une association d’intérêt communautaire uniquement la première année

— Une aide à la création d’une manifestation d’envergure communautaire :
Participation de la communauté de communes à hauteur de 10% du projet plafonnée à 1200 € de subvention

— Une aide à l’organisation d’une manifestation d’envergure départementale (congrès etc…) :
Participation à hauteur de 10% du projet plafonnée à 750 € de subvention

— Une aide à l’organisation d’une manifestation ponctuelle qui valorise le patrimoine communautaire

Les documents à fournir pour le dossier

• Le formulaire dûment rempli et signé

  

  dossier de demande de subvention

• le budget prévisionnel de l’année dûment rempli

  

  Budget prévisionnel

• La convention des modalités d’interventions signée lorsque l’aide financière dépasse un certain seuil
• Le bilan comptable de l’année passée de l’association
• Exiger que le logo de la communauté de communes du civraisien paraisse sur tous les documents de communication de la manifestation quand il y a une participation financière de la collectivité

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• Présenter des tarifs préférentiels pour les jeunes.

Ce dossier est à envoyer à la Communauté de Communes du Civraisien, 8 place du général de Gaulle 86400 Civray