La Communauté de Communes du Civraisien a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Elle exercera de plein droit, aux lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives.

Compétences Obligatoires

Compétences Optionnelles

Compétences Facultatives

Fonctionnement

Compétences Obligatoires

Aménagement de l’espace

• Schéma directeur : établissement d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement.
• Étude et réalisation d’aménagements collectifs d’intérêt communautaire.
• Acquisition de réserves foncières à destination de création de zones d’activités d’intérêt communautaire.
• Étude et création d’une zone de développement de l’éolien.

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :

• Dans le domaine industriel, artisanal et commercial :

• Création, extension, gestion, équipement et promotion de zones d’activités d’intérêt communautaire à caractère industriel, commercial et/ou artisanal.

• Sont d’intérêt communautaire les zones à créer d’une superficie supérieure à 5Ha et dotées de tous les réseaux (eau, électricité, N.T.I.C). Les zones d’intérêt communautaires sont :
  La zone artisanale et commerciale "les Pâtis de Fayoles" à Savigné
  La zone industrielle "des Elbes" à Saint Pierre d’Exideuil-Civray
  La zone industrielle dite de "Saint-Saviol" à Saint-Saviol et Saint Pierre d’Exideuil.
  La zone industrielle "des Vignes" à Saint-Pierre d’Exideuil.

• Acquisition et/ou construction de bâtiments à usage industriel, commercial et artisanal et de services sur les zones d’intérêt communautaire et location ou rétrocession à des entreprises conformément à la règlementation en vigueur.

• Création et gestion d’équipements d’intérêt communautaire pour la formation et l’emploi. Sont d’intérêt communautaire :
  La MIFE (Maison de l’Information de la Formation et de l’Emploi) à l’ancienne gare de Civray
  L’ESEC (Espace Services aux Entreprises et aux Créateurs du Civraisien) situé rue Norbert Portejoie à Saint Pierre d’Exideuil

• Dans le domaine touristique :

• Création, extension et gestion de nouveaux équipements d’intérêt communautaire dans le domaine de l’accueil, l’animation et l’hébergement.

Les équipements d’intérêt communautaire sont :
Le site de la Maison de la Nature et du village de chalets à Savigné
Le gîte familial de Blanzay
Le Relais de Pays et le site préhistorique des grottes du Chaffaud à Savigné
Le site du "Vieux Cormenier" à Champniers.

• Les nouveaux équipements d’intérêt communautaire devront avoir un rayonnement qui dépassera largement le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien.

Compétences Optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement :

• Sont d’intérêt communautaire :
  Collecte et traitement des déchets ménagers
  Réfection et entretien des barrages nécessaires au maintien de l’étiage sur la Charente
  Aménagement et gestion du Parc des Faisans à Civray

Logement et cadre de vie :

• Sont d’intérêt communautaire :

Participation financière à l’effort d’amélioration de l’habitat dans le cadre des OPAH ou toutes autres opérations similaires
Participation au service d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat.
Soutien à la réhabilitation de logements sociaux par l’attribution d’un fonds de concours à la commune "maître d’ouvrage".
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d’aires de passage d’intérêt communautaire pour l’accueil des gens du voyage à Civray. Seront d’intérêt communautaire, les nouvelles aires prévues par le schéma départemental.

Création, aménagement et entretien de la voirie :

• Sont d’intérêt communautaire :
  Les voies communales dont le plan et la liste sont annexés dans les statuts.
  Les voies d’accès et les voies internes aux zones communautaires.
  Resteront à la charge des communes membres les travaux d’élagage.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire :

• Sont d’intérêt communautaire :
  Les services de transports scolaires des écoles maternelles et primaires à l’exclusion des sorties pédagogiques.
  Le soutien au fonctionnement des structures d’accompagnement pour les classes élémentaires et maternelles relevant d’un enseignement spécialisé RASED (réseau d’Aide Spécialisé des Écoles) et CLIS (Classe Locale d’Intégration Scolaire).
  La gestion du centre de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Civray
  Rénovation et gestion de la piscine de l’Ile du 14 juillet à Civray

• Seront d’intérêt communautaires :
  Les nouveaux équipements sportifs et culturels uniques sur le territoire de la Communauté de Communes et faisant partie d’un programme d’investissement décidé et engagé par la Communauté de Communes.

Action sociale :

• Sont d’intérêt communautaire :
  L’insertion sociale et économique des personnes défavorisées par le soutien aux actions permettant de favoriser la mobilité.
  La gestion du centre à caractère médical et social situé à Civray
  La contribution aux charges de fonctionnement de la structure d’accueil de la petite enfance communautaire (0 à 6 ans) située à Civray.

Compétences Facultatives

Animation :

• La Communauté de Communes pourra apporter son soutien aux associations ou organismes qui œuvrent pour l’intérêt communautaire sur tout son territoire :
• Pour d’accès des jeunes (5-17 ans) aux sports, loisirs, culture lorsque l’encadrement est justifié pour la formation.
• Pour des manifestation de nature à promouvoir l’image de la Communauté de Communes.

Tourisme :

Mise en place d’un office de tourisme d’intérêt communautaire pour la promotion des activités et sites touristiques de la Communauté de Communes du Civraisien.

N.T.I.C :

Dans l’intérêt communautaire, la Communauté de Communes pourra également mettre en place de nouveaux équipements pour favoriser le développement et la mise en réseaux des N.T.I.C (Nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication).

S.M.P.C :

Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Civraisien, conformément à la règlementation en vigueur et notamment en vertu de l’article L5721-2 du CGCT.
Syndicat Mixte du Pays Civraisien
8 avenue de la Gare
86400 CIVRAY
Tel : 05 49 87 67 60
www.payscivraisien.fr

Fonctionnement

Le Bureau
Un bureau a été constitué au sein du Conseil Communautaire afin de débattre des sujets travaillés en commissions.

Le bureau est composé des 12 maires des communes membres de la Communauté de Communes :

• Blanzay : Bernard CHEVALIER
• Champagné-le-Sec : Hubert MASSONNEAU
• Champniers : Jean-Olivier GEOFFROY
• Civray : Jean-Bernard BRUNET
• Linazay : Jean-Pierre PROVOST
• Lizant : Joël DUQUEROIE
• Saint-Gaudent : Gabriel ORDONNEAU
• Saint-Macoux : Jean-Michel METAYER
• Saint-Pierre d’Exideuil : Jean-Marie PEIGNE
• Saint-Saviol : Bertrand GEOFFRET
• Savigné : Christian GRIMAUD
• Voulême : Yvon VIGNAUD

les commissions

Les élus de la Communauté de Communes se réunissent en commissions de travail afin de préparer et analyser les sujets qui sont ensuite débattus en bureau et délibérés en Conseil Communautaire.
Des techniciens concernés par les sujets abordés en commission peuvent être invités lors de ces réunions.
Chaque commission est présidée par un des 7 vice-présidents de la Communauté de Communes

Les commissions sont les suivantes :

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES / CULTURELLES / SPORTIVES / ENFANCE JEUNESSE
Président : Bernard CHEVALIER

Missions :
Suivi des demandes de subvention concernant le sport, la culture et les affaires sociales
Suivi du contrat CAF « contrat enfance jeunesse »
Réflexion sur la mise en place de la maison de la santé

Membres :

• Christian GRIMAUD
• Jean-Pierre PROVOST
• Jean-Paul GENTILS
• Lydia DAS NEVES
• Jean-Bernard BRUNET
• Joël DUQUEROIE
• Jean-Marie PEIGNE

COMMISSION PISCINE
Président : Jean-Bernard BRUNET

Missions :
Mise en place du projet de restructuration de la piscine de Civray
Suivi de la gestion de la piscine

Membres :

• Jean-Bernard BRUNET
• Jean-Olivier GEOFFROY
• Jean-Marie PEIGNE
• Jacky VETAULT
• Roland VAILLIER
• Bertrand GEOFFRET

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Président : Bertrand GEOFFRET

Missions :
Réflexion sur la mise en place d’une Zone de Développement Éolien
Suivi des travaux d’investissement sur les ouvrages de la vallée de la Charente
Création et gestion des projets liés à l’environnement et le développement durable

Membres :

• Bertrand GEOFFRET
• Jean-François VALLADE
• Thierry BRIS
• Philippe AUVIN
• Jean-Claude GAUTHIER

COMMISSION VOIRIE / TRANSPORT / AIRE DES GENS DU VOYAGE
Président : Gabriel ORDONNEAU

Missions :
Suivi des travaux de la voirie
Suivi de l’aménagement et de la gestion de l’aire des gens du voyage
Suivi des projets liés au transport

Membres :

• Gabriel ORDONNEAU
• Raymond BLANC
• Jean-Claude GAUTHIER
• Thierry BRIS
• Jean-Marie PEIGNE
• Daniel THIMONIER

COMMISSION VALORISATION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Président : Christian GRIMAUD

Missions :
Suivi des projets de sécurisation et de mise en valeur des zones d’activités et de la zone commerciale de Savigné
Suivi des travaux d’entretien du patrimoine bâti et non bâti de la Communauté de Communes du Civraisien

Membres :

• Christian GRIMAUD
• Yvon VIGNAUD
• Gabriel ORDONNEAU
• Raymond BLANC
• Dany MERIGEAULT
• Roland VAILLIER

COMMISSION DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Président : Yvon VIGNAUD

Missions :
Création et suivi des projets touristiques communautaires
Suivi du projet touristique du « Vieux Cormenier »
Suivi du projet touristique « des grottes du Chaffaud »
Suivi des actions de la Maison du Tourisme
Suivi de projet touristique de la « Maison de la Nature »

Membres :

• Yvon VIGNAUD
• Jean-Olivier GEOFFROY
• Jean-Pierre PROVOST
• Jean-Paul GENTILS
• Jean-Michel METAYER
• Michèle GUICHARD
• Joël DUQUEROIE
• Jean ROCHER

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Président : Hubert MASSONNEAU

Missions :
Création et gestion des zones d’activités communautaires
Suivi des projets économiques du territoire (bâtiments relais, etc…)
Suivi des dossiers du SRDE

Membres :

• Hubert MASSONNEAU
• Yvon VIGNAUD
• Roland VAILLIER
• Jean-Michel METAYER
• Serge MORIN
• Henry GAUVIN
• Jacky VETAULT
• Bertrand GEOFFRET